CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent site.

1. Identification de l’Éditeur

Le site [NOM DU SITE] est édité par :

• Statut juridique : Entreprise individuelle

• Identité : Dylan ASSAYAH

• Siège social : 30130 Pont-Saint-Esprit, France

• Immatriculation : SIREN 100 713 718

• Registre : Inscrit au Registre National des Entreprises

• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

• Contact : dylan.assayah@dyjo.fr - 06.75.29.41.60

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2. Direction de la Publication

• Directeur de la publication : Dylan ASSAYAH

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3. Hébergement du Site

Le stockage direct et permanent du site est assuré par :

• Nom de l’hébergeur : Hostinger

• Adresse : 6 Avenue Pasteur, 2310 Luxembourg

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4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, logos, illustrations, codes sources) présents sur ce site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

• Droit d'auteur : Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans un contrat de cession de droits écrit et détaillé. Un simple paiement de facture n'emporte pas transfert de propriété.

• Créations par IA : Conformément au droit français, les contenus générés exclusivement par Intelligence Artificielle sans intervention humaine significative ne sont pas éligibles à la protection par le droit d'auteur. Les créations mixtes (IA retouchée manuellement) font l'objet d'une protection dès lors qu'un apport créatif humain est prouvable.

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5. Intelligence Artificielle et Transparence (AI Act)

Conformément au Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle (AI Act), l'agence informe les utilisateurs des points suivants :

• Contenus Synthétiques : Certains visuels, textes ou fichiers audios produits par l'agence sont générés ou assistés par des systèmes d'IA et sont identifiés comme tels par des métadonnées ou un marquage spécifique.

• Agents Conversationnels : En cas d'interaction avec un agent automatisé (chatbot), l'utilisateur est expressément informé qu'il interagit avec une machine.

• Responsabilité : Les résultats produits par l'IA sont fournis "en l'état". L'agence ne garantit pas la perfection absolue des résultats générés et le client reste responsable de la supervision finale des décisions prises par les agents automatisés.

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6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'éditeur s'engage à respecter la confidentialité des données collectées.

• Finalités : Les données sont collectées pour la gestion des contrats, le marketing et l'amélioration des services.

• Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles auprès de l’éditeur.

• Cookies : Le recueil du consentement est obligatoire pour tout traceur non essentiel. Vous pouvez refuser les cookies via le bandeau dédié.

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7. Responsabilité Technique

• Obligation de moyens : L'agence met en œuvre les règles de l'art pour assurer le fonctionnement des solutions numériques.

• SEO et Performances : Pour les services de marketing et de référencement, l'agence est soumise à une obligation de moyens et ne peut garantir de résultats précis (comme une position spécifique sur les moteurs de recherche).

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8. Médiation et Litiges

• Médiateur de la consommation (B2C) : En cas de litige avec un client particulier, le médiateur désigné est : [NOM DU MÉDIATEUR (ex: CM2C / MCP Médiation)]
• Adresse postal : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.
• Adresse mail : https://www.cm2c.net

• Loi applicable : Le présent site est soumis à la loi française.
• Juridiction (B2B) : Pour les relations entre professionnels, tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de Nîmes.

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